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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Santé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
25/06/2020
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Représentation
Santé