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Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20194088
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
  • Avis 20224694
    Métropole de Lyon
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) 1 Métropole de Lyon

Séances

1 28/11/2019 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Handicap - invalidité 1 Accident du travail 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Conclusions

2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6
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