CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

  • Avis 20153437
    Centre hospitalier de l'Aigle
    Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
  • Avis 20154301
    Hôpitaux de Saint-Maurice
    Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont elle a été victime : 1) le...
    05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier de l'Aigle 1 Hôpitaux de Saint-Maurice

Séances

1 24/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

2 Hospitalière 1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier personnel

Conclusions

2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page