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Santé Sécurité sanitaire Industrie Agriculture

  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20202152
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
    24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Sécurité sanitaire Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

1 21/09/2017 1 24/09/2020

Mots-clés

2 Sécurité sanitaire 1 Contrôle 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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