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Ministère de la Justice Santé Dossier médical personnel Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

  • Avis 20170883
    Ministère de la Justice
    Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
    24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20193067
    Ministère de la Justice
    Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
    17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
  • Avis 20212831
    Ministère de la Justice
    Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
    17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/05/2017 1 17/10/2019 1 17/06/2021

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué
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