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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Santé
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
14/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier médical personnel
Santé