Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
05/06/2014
Santé
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20141704
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client détenu par la délégation...
05/06/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé