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Santé Industrie Agriculture / Agriculture Agriculture Economie

  • Avis 20230672
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Agriculture Santé Support de communication
  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
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Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 1 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Séances

1 21/09/2017 1 09/03/2023

Mots-clés

1 Contrôle 1 Support de communication 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Révision d'avis
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