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17/03/2016 Santé Justice

  • Conseil 20160480
    Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
    Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...
    17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
  • Avis 20160600
    Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
    Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
    17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Intervention

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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