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Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
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Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...
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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
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Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...