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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
28/11/2019
Santé
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
28/11/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Handicap - invalidité
Santé