Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Santé
Justice
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
17/03/2016
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour
Santé