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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sans objet/Communiqué
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
16/07/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Ayant droit
Santé