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05/12/2013 Santé Justice

  • Avis 20134592
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'intégralité des...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
  • Avis 20134756
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...
    05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

2 Admission au séjour

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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