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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Santé
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Délégué
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique
Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...
30/06/2020
Favorable
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Dossier médical personnel
Santé