Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
18/12/2014
Santé
Affaire courante
Favorable
Avis 20144628
Ministère de la justice
Copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars...
18/12/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Santé
Dossier médical personnel