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Santé Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20133927
    Ministère des affaires sociales et de la santé
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
  • Avis 20130042
    Ministère de la justice
    Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...
    24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
  • Avis 20227605
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires sociales et de la santé

Séances

1 24/01/2013 1 24/10/2013 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Effectif 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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