Recherche - CADA

30/10/2014 Sécurité sociale URSSAF Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants : 1)...

30/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale URSSAF
Avis 20143779
Préfecture de la Guyane

Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Sécurité sociale
Avis 20143782
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse générale de la sécurité...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Sécurité sociale