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Sécurité sociale Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant

  • Avis 20211302
    Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
    Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
    27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
  • Avis 20211426
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
    27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
  • Avis 20192435
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
    Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
    28/11/2019 Incompétence/CNIL Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36) 1 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Séances

2 27/05/2021 1 28/11/2019

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 2 Accident du travail 2 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Droit Du Travail

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Favorable
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