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Sécurité sanitaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire