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Risques naturels Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161436
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie du dernier avis des services du Domaine en date du 30 mars 2015...

12/05/2016 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20133028
Communauté de communes de la Pointe du Médoc

Copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Risques naturels
Avis 20134486
Conseil général du Pas-de-Calais

Copie de l'engagement d'allocation de subvention à la commune de Wissant pour la reconstruction...

21/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Risques naturels