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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/03/2014
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20140464
Mairie de Phalsbourg
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste détaillée des créances...
13/03/2014
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Recouvrement