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Rémunération Détenus Justice

  • Avis 20165527
    Ministère de la justice
    Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
    26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
  • Avis 20152753
    Ministère de la justice
    Copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
    09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Rémunération Détenus
  • Avis 20195954
    Ministère de la Justice
    Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...
    30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la justice 1 Ministère de la Justice

Séances

1 09/07/2015 1 26/01/2017 1 30/06/2020

Mots-clés

3 Détenus 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Détention

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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