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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Rémunération
Economie
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Avis 20151440
RATP
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation, par le...
23/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Rémunération