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Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
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Avis 20160251
Conseil départemental de la Loire
Consultation de son dossier d'ancienne pupille de l’État.
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...