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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2020
Protection de l’enfance
crèches
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20192973
Centre départemental enfants et familles de Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, employée de...
16/07/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Assistants maternels et familiaux
crèches