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Protection de l’enfance Envoi des documents Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20135015
    Préfecture de Tarn-et-Garonne
    Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Envoi des documents 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Hors champ 1 Irrecevable/Révision d'avis
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