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Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux Sans objet/Communiqué

  • Avis 20190212
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
    06/06/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20200178
    Conseil départemental du Lot
    Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
    04/06/2020 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental du Lot

Séances

1 06/06/2019 1 04/06/2020

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise
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