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Protection de l’enfance Archives Culture

  • Avis 20151368
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
    23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
  • Avis 20154239
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...
    24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne

Séances

1 23/04/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

2 Archives 1 Successions

Thèmes

1 Loisirs 1 Archives 1 Loisirs 1 Archives 2 Enseignement

Conclusions

1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant
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