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Protection de l’enfance Archives Sans objet/Inexistant

Avis 20172141
Conseil départemental du Var

Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance