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Protection de l’enfance Archives Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20154239
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à Madame X-X X (répertoriée par erreur X), la...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Protection de l’enfance
Avis 20130791
Conseil général du Nord

Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...

14/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives