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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Deux-Sèvres
13/05/2014
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Avis 20141374
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication du rapport rédigé par Madame XXX XXX de la PMI de Niort au sujet de sa fille XXX.
13/05/2014
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance