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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental de la Charente-Maritime
20/02/2020
Protection de l’enfance
Avis 20194225
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son enfant, X né le X.
20/02/2020
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance