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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
09/02/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance