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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
23/04/2015
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives
Successions
Protection de l’enfance