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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Morbihan
30/06/2020
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
30/06/2020
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance