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Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

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Résultats 81 à 77 sur 77 trouvés.

Administrations

6 Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 4 Conseil de Paris 4 Conseil départemental de la Haute-Savoie 3 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 2 Conseil départemental de Seine-et-Marne 2 Conseil départemental de l'Ain 2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Conseil départemental de la Réunion

Séances

3 22/10/2015 3 12/05/2016 3 25/06/2020 2 07/02/2013 2 26/09/2013 2 27/02/2014 2 27/11/2014 2 04/02/2016 2 03/03/2016 2 17/11/2016

Mots-clés

5 Archives 4 Assistants maternels et familiaux 4 crèches 2 Gestion des établissements de santé 2 Judiciaire 2 Prévention 2 Santé 1 Archives par dérogation 1 Marché public

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 28 Affaires Sanitaires Et Sociales 27 Solidarités Et Prestations Sociales 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 47 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

42 Défavorable/Comportement 18 Défavorable/Appréciation 9 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

75 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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