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07/07/2016 Protection de l’enfance Justice

Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162102
Préfecture de Paris

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance