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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
05/04/2018
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.
05/04/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance