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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Réunion
19/12/2019
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
19/12/2019
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance