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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
14/09/2017
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
14/09/2017
Défavorable/Sécurité publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance