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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
15/09/2018
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20182350
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de signalement au TGI de Mulhouse...
15/09/2018
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance