Recherche - CADA

07/07/2016 Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...

07/07/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance