CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
07/07/2016 Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

  • Avis 20162672
    Conseil départemental d'Indre-et-Loire
    Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
    07/07/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20162675
    Conseil départemental de l'Ain
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20161041
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
    07/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental d'Indre-et-Loire 1 Conseil départemental de l'Ain 1 Préfecture du Val-de-Marne

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page