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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/02/2016
Protection de l’enfance
Sans objet/Inexistant
Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
04/02/2016
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance