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Conseil départemental du Morbihan 22/10/2015 Protection de l’enfance

  • Avis 20154517
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
    22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20154368
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication du document initial relatif à l'information préoccupante concernant son fils X.
    22/10/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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