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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Protection de l’enfance
Délégué
Défavorable/Secret
Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...
31/12/2019
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance