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Avis 20212749
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents administratifs suivants, dans le cadre d’une information...
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Avis 20212779
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante en date du 15 décembre 2020, classée sans suite,...
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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20212806
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante,...
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Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...
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Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde
Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
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Avis 20212436
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif aux conditions de prise...
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Avis 20212476
Conseil départemental du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante relative à leur...