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Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20154517
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
    22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20215298
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
    04/11/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental du Morbihan 1 Conseil départemental du Nord (CD 59)

Séances

1 22/10/2015 1 04/11/2021

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Comportement
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