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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
22/10/2015
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance