CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement

  • Avis 20154517
    Conseil départemental du Morbihan
    Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
    22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20134437
    Conseil de Paris
    Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental du Morbihan

Séances

1 21/11/2013 1 22/10/2015

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page