Recherche - CADA

Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement

Avis 20134437
Conseil de Paris

Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance